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Conditions générales de vente :
Article 1 - Champs d'application
Les conditions générales de vente détaillées ci-dessous régissent les relations contractuelles entre tout utilisateur du site www.flasharmor.kingeshop.com ci-après désigné l'acquéreur et l'EURL
Flash Armor, BP.20, 22290 Lanvollon - SIRET: 481 876 605 00017 / APE: 748A
Flash Armor se réserve le droit de modifier les conditions de vente sans établir de préavis. Chaque achat sur le site www.flasharmor.kingeshop.com est régi par les conditions générales de vente applicables à la date de la commande. En validant votre commande, vous acceptez sans réserve les Conditions Générales de vente après les avoir lues. En accédant au site www.flasharmor.kingeshop.com vous vous engagez à respecter les présentes conditions.
Il est précisé que les présentes conditions régissent les ventes des produits et des photographies sur le site www.flasharmor.kingeshop.com
Article 2 - Caractéristiques essentielles des biens et services
Les produits commercialisés sur le site www.flasharmor.kingeshop.com sont des consommables ainsi que des photographies originales, numérotées et signées. L'acquéreur reconnaît que les images représentant les photographies qui figurent sur le site www.flasharmor.kingeshop.com n'ont qu'une valeur indicative. De légères variations de couleurs peuvent apparaître entre l'image affichée sur son écran et la photographie tirée sur papier.
Article 3 - Prix
Les prix sont indiqués en Euros, Hors Taxe, et comprennent les frais de livraison. Flash Armor se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les biens seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes, sous réserve de disponibilité. Les tirages photographiques et les consommables demeurent la propriété de Flash Armor jusqu'au complet paiement du prix indiqué. Seuls les règlements en euros sont acceptés. La TVA appliquée sur nos produits est de 19,6 % et notre numéro de TVA intracommunautaire est le : FR27481876605. En cas de livraison vers un pays autre que la France métropolitaine, vous êtes l'importateur du ou des biens concernés. Pour tous les biens expédiés hors Union Européenne et DOM-TOM, des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'Etat sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de Flash Armor. Ils seront à la charge de l'acquéreur et relèvent de son entière responsabilité tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de son pays.
Article 4 - Acceptation de l'offre
L'acceptation de l'offre par l'acquéreur est concrétisée par la validation, dans le cadre de la galerie électronique, par le clic de validation '' Terminer '' , de la totalité des informations qui doivent être complétées par l'acquéreur : Nom, Prénom, Téléphone, Adresse de livraison, E-mail. Le contrat est conclu lors de la confirmation du règlement par la banque.
Article 5 - Paiement
Flash Armor propose un paiement en ligne par carte bancaire. Pour la sécurité de vos paiements, notre site utilise PayPal et le système de cryptage SSL (Secure Socket Layer), qui assure la protection et confidentialité des transactions commerciales et informations échangées lors d'un paiement par carte bancaire.
Article 6 - Livraison ou mise à disposition de la commande
Les photographies et les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande. Selon les disponibilités de nos laboratoires, l'expédition ou la mise à disposition de votre commande s'effectuera dans un délai de 3 à 15 jours ouvrés, à compter de la date du règlement en ligne. Tous nos délais d'envois indiqués sur le site sont comptabilisés en jours ouvrés et ne prennent pas en compte le délai d'acheminement ou de livraison (variables selon la destination). En cas de retard un mail sera adressé à l'acquéreur. Flash Armor ne saurait être tenu pour responsable d'éventuels retards de livraison et notamment en raison d'erreurs ou de perturbations imputables aux transporteurs (grève totale ou partielle de la chaîne logistique et/ou des services postaux et/ou des moyens de transport ou des communications). Les éventuels retards de livraison ne peuvent en aucun cas donner lieu à des pénalités ou indemnités quelconques à la charge de Flash Armor. Le vendeur se réserve le droit d'annuler une commande en cas de difficultés trop grandes pour le transporteur à effectuer la livraison. Enfin, toute commande non expédiée dans un délai maximum de 30 jours suivant la date de réception de paiement pourra être annulée par l'acquéreur et fera l'objet d'un remboursement.
Article 7 - Réception de la livraison
A réception de votre colis, il est impératif de s'assurer que les produits n'ont pas été endommagés pendant le transport. Si vous ne réceptionnez pas personnellement le colis, demandez à la personne en charge de réceptionner le colis, de faire cette vérification. En cas de problème lors de la réception des biens, il est indispensable que l'acquéreur se fasse établir un '' relevé d'anomalie '' par le facteur ou le bureau de Poste dont il dépend. Aucune réclamation de pourra être acceptée si vous n'avez pas clairement indiqué sur le bordereau du transporteur les dommages constatés sur le produit. Le relevé d'anomalie doit être rempli par le client et remis au transporteur, et une copie du relevé doit être envoyé parallèlement à Flash Armor, BP.20, 22290 Lanvollon par lettre recommandée AR. Ne signez pas le bon de livraison si la commande est arrivée endommagée. Aucune réclamation ne sera recevable si le bon de livraison est signé. Si vous êtes absent de votre domicile lors de la livraison, un avis de passage est laissé dans votre boîte aux lettres avec les coordonnées du bureau de poste ou vous pourrez le retirer. La livraison est considérée comme réalisée à la date de première présentation de la commande à l'adresse indiquée sur le bon de commande. En cas de retour de votre commande pour motif '' n'habite pas à l'adresse indiquée '' , '' adresse incomplète '' ou '' colis mis à disposition non réclamé '' , la commande pourra être envoyée à nouveau avec l'acquittement de nouveaux frais de port à la charge de l'acheteur à l'exception d'une erreur de notre part dans la saisie de l'adresse d'envoi.
Article 8 - Droit de rétractation
Selon les dispositions de l'article 121-16 du code de la Consommation, l'acquéreur d'un produit dispose d'un délai de sept jours francs à compter de la livraison de sa commande pour faire retour de ce produit au vendeur pour échange ou remboursement, sans pénalités à l'exception des frais de retour. Si ce délai expire normalement un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.
Article 9 - Retour des biens
Dans le cas où les biens reçus ne seraient pas conformes à la commande, vous disposez d'un droit de retour. Toute reprise de biens devra faire l'objet d'un accord formel entre Flash Armor et l'acquéreur. Dans ce cas, veuillez prendre contact avec Flash Armor qui vous indiquera l'adresse et les modalités de retour. Flash Armor effectuera l'échange de l'article en question, dans la limite des stocks disponibles. Au cas où un article ne serait plus disponible, Flash Armor vous proposera de choisir un autre article d'un montant équivalent. Dans le cas de l'exercice du droit de retour, les frais de retour sont à la charge de l'acquéreur, les frais de renvoi sont à la charge de Flash Armor. Les biens devront être restitués dans leur emballage d'origine. Les biens retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le client (traces de doigts ou tâches de toute autre nature) ne seront pas échangés ni remboursés.
Article 10 - Propriété intellectuelle
Toutes les photographies présentes sur ce site sont la propriété de leurs auteurs, elles constituent des oeuvres au sens des dispositons de l'article L112-1 du Code de la Propriété Intellectuelle. En conséquence, toute reproduction de celles-ci, totale ou partielle, sans notre accord exprès, préalable et écrit, est interdite. Les droits de l'acquéreur sur l'oeuvre sont limités à un droit d'usage privé, excluant tout droit de représentation et de reproduction.
Article créé: 2010-07-12 -- Il a été lu 127 fois
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